PARASELECTION.COM – Conditions d'Utilisation du Site
Valable à partir du 01/09/2015
- Introduction
Ces conditions d'utilisation (les “Conditions”) régissent votre utilisation de ce site Internet, lesquelles se trouvent sur paraselection.com (le "Site Internet").
Le site Internet Paraselection est un site de parapharmacie en ligne. Il permet de proposer à la vente des produits de parapharmacie sur internet à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Le Site Internet est détenu et exploité par Paraselection-Dalepharma ayant son siège social à Boulevard Millénium 11, 7110 Houdeng-Goegnies et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.603.735, et avec le numéro de TVA 0845.603.735 ("Paraselection", "nous", "notre" ou "nos"). Ce site Internet est hébergé par OVH France.
Veuillez lire attentivement ces Conditions. En accédant à ce Site Internet et en l'utilisant, vous êtes réputé avoir compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de Protection de la vie Privée, vous ne devez pas utiliser le Site Internet.
En utilisant le Site Internet, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions et vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Protection de la vie Privée.
- Changements des Conditions
Paraselection se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, toute partie du Site Internet, l'Information ou ces Conditions. Veuillez consulter régulièrement le Site Internet pour les changements à ces Conditions. La date se trouvant en haut de cette page internet indique quand ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois. En continuant à utiliser le Site Internet, vous acceptez d'être lié par ces Conditions telles qu’amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions amendées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site Internet après la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.
- Exonération de responsabilité
Le Site Internet et tous les documents et informations disponibles sur le Site Internet sont fournis "en l'état" et "telle quelle" elles sont disponibles. Paraselectionne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la ponctualité, l'exhaustivité, la performance ou l'applicabilité pour un usage particulier du Site Internet ou de tous documents et informations disponibles sur le Site Internet. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le Site Internet est adapté pour réaliser vos objectifs. Aucune responsabilité n'est acceptée par ou au nom de Paraselection pour toutes erreurs, omissions, ou tout autre document ou informations inexactes sur le Site Internet. En outre, Paraselection ne garantit pas que le Site Internet ou tout autre document ou information sera ininterrompu ou sans erreur ou que tous les défauts seront corrigés.
Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement du Site Internet dépend du fonctionnement correct et efficace d'internet, des équipements et des services de tiers et que nous ne garantissons pas et ne serons, en aucune façon, responsables pour cela.
Bien que Paraselection tente de s'assurer que les informations contenues dans ce Site Internet sont exactes et mises à jour, Paraselection ne sera pas responsable pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site Internet, rien dans la présente n'exclut ou ne limite toute responsabilité pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
Paraselection ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de toute perte, en ce compris, une perte indirecte ou consécutive (y compris mais non limité au goodwill, à la perte d'affaires, etc.), ou de tout dommage découlant de la perte de l'utilisation, de données ou de profits, que ce soit contractuellement, délictuellement ou autre, découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce Site Internet ou de l'information.
- Liens
Les sites internet ou les pages internet auxquels ce Site Internet est lié, le sont seulement à titre d'information et n'ont pas été examinés par Paraselection. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de ces sites internet ou pages internet, nous déclinons également toute responsabilité pour toutes pertes ou pénalités encourues à la suite de votre utilisation de tous liens ou de la confiance dans le contenu de tout site internet externe auxquels le Site Internet est lié. Paraselection n'endosse pas et n'est pas responsable du contenu de sites internet externes qui mènent vers ce site ou sont contenus dans ce site.
Vous ne pouvez pas insérer le Site Internet dans un cadre, créer un lien ou un lien profond de ce Site Internet dans un autre site internet sans notre consentement écrit préalable. Si vous souhaitez encadrer ou mettre en place un lien / un lien profond vers notre Site Internet, veuillez contacter sav@paraselection.com.
- Virus informatiques, vers et chevaux de Troie
Paraselection fait des efforts raisonnables afin de protéger ce Site Internet contre les virus informatiques, vers et chevaux de Troie. Paraselection ne garantit pas que le Site Internet est exempt de virus informatiques, vers et chevaux de Troie et décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de la transmission de virus informatiques, vers ou chevaux de Troie via le Site Internet ou via les fichiers que vous pouvez télécharger à partir du Site Internet.
- Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du Site Internet et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur le Site Internet sont soit la propriété de Paraselection, soit dûment autorisés, par des tiers, dans leur utilisation. Tous ces droits sont réservés.
Vous êtes autorisés à télécharger, imprimer, stocker temporairement, récupérer et afficher les Informations provenant du Site Internet sur un écran d'ordinateur (ou dans le cas d'un podcast ou d'un flux RSS sur un téléphone mobile ou sur un iPod), imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et stocker ces pages sous forme électronique sur le disque (mais pas sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté au réseau) pour votre usage personnel ou pour une utilisation interne au sein de votre organisation.
Vous n'êtes pas autorisés (sauf si vous avez reçu la permission expresse de le faire) d'adapter ou de modifier l'Information de ce Site Internet ou de toute partie de celui-ci et l'Information ou une partie de celle-ci ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, diffusée ou transmise de toute autre manière à des tiers à des fins commerciales.
- Protection des données et Politique de Protection de la vie Privée en ligne
Nous pouvons exiger des informations de base qui vous identifient en tant qu'individu (les "Informations Personnelles"), telles que votre nom et votre adresse e-mail, afin de vous permettre de profiter de services particuliers que nous offrons. Nous utiliserons uniquement ces Informations Personnelles afin de fournir des informations que vous avez demandé, ou à d'autres fins énoncées dans les présentes Conditions.
Nous pouvons, à l'occasion, utiliser des Informations Personnelles que nous collectons afin de nous aider à administrer le Site Internet et/ou à des fins de marketing. Nous pouvons, par exemple, vous envoyez des informations, concernant nos services, qui peuvent vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous fassions usage de vos Informations Personnelles de cette manière, veuillez nous envoyer un e-mail à sav@paraselection.com.
Pour mieux protéger votre vie privée, nous avons une Politique de Protection de la vie Privée qui explique nos pratiques concernant les informations en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la manière dont vos informations sont collectées et utilisées par ou en relation avec ce Site Internet. Allez sur le site et cliquer sur l’onglet « vie privée » pour afficher et/ou imprimer une copie de cette Politique, qui fait partie de ces Conditions d'Utilisation. En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous êtes également présumés avoir accepté les conditions de la Politique de Protection de la vie Privée.
- Divisibilité
Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d'une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées, les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.
- Événements échappant à notre contrôle
Paraselection ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
- Fichier téléchargé
Certains fichiers d'Information peuvent être téléchargés à partir du Site Internet. Ces fichiers d'Information sont soumis aux présentes Conditions et en particuliers à la section 6, Propriété Intellectuelle.
- Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge et à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges.